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Tout d'abord consultez sans modération le site suivant, mis en œuvre par la Caisse des dépôts:

http://http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168841414&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Vous y trouverez plusieurs exemples de chartes adoptées, tous très intéressants: l'imagination est au pouvoir!

Si vous souhaitez lire la charte de la commune nouvelle de Rémalard en Perche, le plus simple est de la demander à la mairie de votre domicile (Rémalard, Dorceau ou Bellou). Il s'agit d'un document public auquel vous pouvez avoir accès.

Je relève également, dans le Petit journal communal de Bretoncelles de septembre 2015 que le projet de commune nouvelle autour de cette commune est en panne. Un groupe de travail intercommunal poursuit néanmoins ses réflexions. Aucun calendrier n'est établi pour le moment.

La date limite pour bénéficier des avantages de la création d'une commune nouvelle serait repoussée d'un an, sous la pression de nombreux élus (AMF en particulier: http://http://www.maire-info.com/article.asp?param=19007&PARAM2=PLUS)

Enfin, voici l'article paru dans le Perche cette semaine sur la réunion publique organisée à Condé sur Huisne....

Publié avec l'autorisation du "Perche"(25 novembre 2015)
Publié avec l'autorisation du "Perche"(25 novembre 2015)

Publié avec l'autorisation du "Perche"(25 novembre 2015)

Tag(s) : #commune nouvelle, #Commune nouvelle Bretoncelles, #chartes communes nouvelles, #commune nouvelle Condé sur Huisne