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Le titre de cet article est inspiré du bulletin distribué récemment dans les boîtes aux lettres des habitants des 3 communes formant Rémalard en Perche. Tant pis pour ceux qui n'ont pas de boîte!

En résumé, ce document étant directement inspiré de la Charte dont vous pouvez disposer en mairie, il y a confirmation du regroupement des services communaux (administratifs et techniques) à Rémalard en Perche, et disparition des entités communales préexistantes au 1er janvier 2016: il n'y aura pas de mairies annexes à Bellou et Dorceau, contrairement à ce que la commune nouvelle de Sablons sur Huisne (Condé+Condeau+Coulonges les Sablons) a mis au point.

Le lissage des recettes fiscales est également évoqué: la loi prévoit une harmonisation des taxes possible sur 12 ans. Seule les taxes foncières bâtie et non bâtie en bénéficieront. Le document prévoit par contre que la taxe d'habitation sera uniformisée dès 2016, ainsi que la la contribution foncière des entreprises, les taux des 3 communes étant déjà proches.

Le document annonce une réunion du nouveau conseil municipal issu de la loi (37 membres) le 4 janvier, pour désigner en son sein le nouveau maire et les nouveaux adjoints.

La charte précise, elle, que selon la loi, le nombre d'adjoints ne pourra pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal...

Le document confirme que le siège administratif des associations des 3 communes devra être transféré à Rémalard en Perche. En dehors de cet aspect purement formel, le document distribué indique que "leur activité reste sur le territoire qu'elles ont l'habitude d'occuper". Cette orientation "protectionniste" ne devrait pas s'opposer au souhait des associations qui le désireraient d'étendre leur action à toute la commune nouvelle, en modifiant leurs statuts en conséquence.

Enfin, le document promet une réunion publique début février: une cérémonie de vœux en commun?

Tag(s) : #commune nouvelle, #Bellou sur Huisne, #Dorceau, #Rémalard, #Rémalard en Perche