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La réunion publique a eu lieu:

http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/le-perche/2016/03/04/premiere-reunion-publique-pour-les-elus-de-remalard-en-perche_11808784.html

Cet article de l'Echo républicain vous donne quelques pistes sur l'avenir de notre commune.

http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/le-perche/2016/02/29/la-nouvelle-commune-expliquee-aux-habitants-de-remalard-en-perche_11802278.html

Mercredi 17 février 2016: réélection du maire de Rémalard en Perche et de ses adjoints (OUEST FRANCE)

http://www.ouest-france.fr/normandie/remalard-61110/le-maire-patrick-rodhain-et-ses-adjoints-sont-elus-4040707

Patrick RODHAIN, maire: finances , ressources humaines

1M- Sébastien GARNIER: 1er adjoint: services techniques, travaux, circulation

2M- Claude LEFEVRE: 2è adjoint: communication (finances)

3M- Marc CARRÉ: services techniques, travaux, circulation/cimetières

4F- Isabelle CHARRON: sports, associations, commerce, artisanat, camping, cantine/ fleurissement/affaires sociales

5M- Philippe LAUNAY: services techniques, travaux, circulation/voirie rurale

6F- Marie-Christine SALIN: culture, tourisme, patrimoine

7M- Thierry LAURENS: sports, associations, commerce, artisanat, camping, cantine

8F- Annick DELETANG: culture, tourisme, patrimoine

9F- Anne REVEL-BERTRAND: culture, tourisme, patrimoine

Les attributions de chacun(e) sont confirmées.

  • A l'heure où l'on parle beaucoup de "fusions" (les 2 Normandie, les cantons, les communautés de communes, les communes), c'est ce dernier point qui attire notre attention: le titre de cette page est une réalité depuis le 1er janvier 2016 !
  • Localement, dans une première étape, c'est autour de Rémalard (1250 h environ) que sont agglomérées les deux communes limitrophes: Bellou sur Huisne (430 h) et Dorceau (400 h).
  • Boissy Maugis (350 h) et Maison-Maugis (55 h), se sont tournées vers St Maurice sur Huisne et Courcerault. Nouveau maire: Guy Rigot.

Un regroupement similaire a eu lieu également autour de Condé (Sablons sur Huisne, avec Condeau et Coulonges les Sablons). Nouveau maire: JP Gérondeau. Par contre, les tentatives autour de Bretoncelles n'ont pas abouti.

Le gouvernement a décidé fin 2015 de prolonger la période de création de communes nouvelles.

  • La loi du 16 décembre 2010 proposait en effet une formule rénovée de regroupement de communes. L'objectif à court terme est de pouvoir continuer à bénéficier des aides de l’État au niveau le plus élevé, au moment où les 3 communes ont un projet commun d'assainissement collectif pour les bourgs de Bellou et de Dorceau, et la rénovation de la station d'épuration de Rémalard.
  • La Charte, approuvée en juin 2015 par les 3 communes et déposée à la sous préfecture de Mortagne: expose en particulier les règles d’harmonisation fiscale à venir: un lissage des impôts locaux est prévu dans la Charte, pour aboutir à un certain équilibre entre les 3 communes sur plusieurs années (12 au maximum).

La fusion en commune nouvelle s'est concrétisée au 1er janvier 2016, avec une équipe "intérimaire" jusqu'aux prochaines élections municipales de 2020 (soit 5 ans)!

L'application de la loi de 2010 est complexe.

http://www.orne.gouv.fr/le-dispositif-des-communes-nouvelles-presente-aux-a6490.html

  • La commune nouvelle de Rémalard en Perche (une seule commune, un seul conseil municipal, etc) exerce immédiatement les compétences principales, dont la propriété et la gestion des équipements (églises par ex), ainsi que les investissements (assainissement, etc) et la gestion de la totalité du personnel communal..

Par la charte de juin 2015 , Bellou et Dorceau ont renoncé au statut de " communes déléguées" qui aurait permis de conserver, pour les maires délégués un rôle d’officier d’état civil, et pour la commune un rôle de gestion de proximité (employés communaux, « gommes et crayons »). La commune nouvelle voisine de Sablons sur Huisne a mis en place des communes déléguées jusqu'à 2020.

Mais rien n'obligeant les communes à conserver ce statut intermédiaire, les 2 mairies de Bellou et Dorceau ont ainsi cessé leurs activités au 1er janvier 2016. Les 2 maires sont devenus adjoints au maire de la commune nouvelle.

Financièrement, l'indemnité du maire de la commune nouvelle (1000 à 3000 h) ne semble pas différente de celle de l'ancien maire de Rémalard (1634 € bruts, imposables). L'indemnité des maires des 2 "petites" communes (maires moins de 500 h) était de 646€ bruts. A suivre!

Voir ci-joint articles du Perche du 13 01 2016 sur les émoluments à Val au Perche et Perche en Nocé : http://www.le-perche.fr/43998/je-ne-suis-pas-une-super-maire/

et http://www.le-perche.fr/43938/perche-en-noce-noce-pascal-pecchioli-elu-maire-de-la-commune-nouvelle/

En attendant le futur conseil municipal issu des prochaines élections municipales de 2020, le conseil municipal transitoire de 2016 à 2020 est composé des 3 conseils, selon la nouvelle loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 "relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" . Donc nous avons dès cette semaine un conseil municipal de 34 membres (+ le maire)(1 conseiller de Bellou avait démissionné après les élections de mars 2014 et n'a pas été remplacé, Mme Yvard a opté pour ses fonctions de conseillère départementale+conseillère régionale) (15+11+11)(soit le maire+34 membres ), qui, rappelons le, n'aura pas été élu au suffrage universel direct. Le nombre maximum d’adjoints permis par la loi est de 30%, soit:34x30%=10 adjoints?

La règle de la parité s'applique de manière complexe au choix des adjoints, Rémalard étant la seule des 3 communes a avoir bénéficié (commune de + 1000 h) d'un scrutin de liste avec application de la parité en 2014. Pour les 2 autres communes, plus petites, ce n'était pas obligatoire:actuellement:6 hommes et 4 femmes parmi les adjoints:

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/faq-sur-loi-ndeg-2015-292-16-mars-2015-relative-a-lamelioration-regime-commune-nouvelle-pour-des

http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/le-perche/2016/01/26/pas-de-nouvelles-elections-pour-linstant_11754031.html

  • Mais les communes, nouvelles ou pas, sont en phase de transition, et ne seront peut-être plus bientôt les moteurs de la vie locale: en effet, les futures communautés de communes (CdC) issues des décisions préfectorales de 2015 seront opérationnelles en janvier 2017. A cette date, les CdC du Perche rémalardais et Perche Sud (Nocé) n'en formeront plus qu'une. Ces nouvelles CdC auront des compétences élargies qui les rapprocheront à terme de collectivités locales de plein exercice: il ne manquera plus que le mode d'élection direct pour en faire les nouvelles communes! Peut être en 2020?

PS: ce texte n'engage que le rédacteur

NB: pour votre information, depuis la création des pages 'commune nouvelle" sur ce blog en décembre 2014, il y a eu près de 1000 vues, soit une estimation de 700 personnes environ venues glaner quelques infos !

Une commune nouvelle dans l'Orne: Rémalard-en-Perche
Une commune nouvelle dans l'Orne: Rémalard-en-Perche
Tag(s) : #Rémalard, #Dorceau, #commune nouvelle Orne, #loi du 16 décembre 2010, #canton de Bretoncelles, #Perche Sud, #Cantonales, #Elections départementales, #loi du 16 mars 2015, #Val au Perche