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http://www.maire-info.com/article.asp?param=21040&PARAM2=PLUS

Dans cet article paru récemment sur le site de l'Association des Maires de France, l'attention est déjà attirée vers les prochaines municipales de 2020, avec des interrogations très pragmatiques:

" On sait que jusqu’à cette date, les anciens conseils municipaux des communes fusionnés sont représentés en totalité au conseil municipal
de la commune nouvelle, dans la très grande majorité des cas. Selon
la loi actuelle, cette situation devrait prendre fin en 2020 et les communes nouvelles entreraient dans le droit commun, avec une
adaptation toutefois leur permettant de bénéficier de quelques sièges supplémentaires. Sauf que cette perspective ne satisfait pas toutes
les situations. La représentation des communes déléguées dans la
commune nouvelle après 2020 est posée ? Une première table ronde
permettra d’évoquer ce sujet, notamment la possibilité d’un statut spécifique à l’avenir pour les communes nouvelles.
Deuxième thématique : l’articulation entre les communes nouvelles et
les intercommunalités, que les réformes récentes n’ont pas vraiment
mis en perspective. L’AMF propose d’engager une réflexion sur « de nouvelles complémentarités et des simplifications possibles » entre
la création des communes nouvelles et les intercommunalités nées de
la nouvelle carte de janvier 2017
La question financière ne sera bien sûr pas oubliée"
Tag(s) : #commune nouvelle, #communautés de communes, #EPCI, #Elections municipales 2020