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Voilà un bref rappel, qui loin d'être anachronique, est utile à connaître, dans une période de difficultés économiques, d'interrogations sur le devenir des lieux de cultes, en particulier dans les communes nouvelles rurales, qui vont avoir à gérer un lourd patrimoine immobilier religieux. Beaucoup de communes, du fait d'un consensus, ont oublié ou perdu de vue l'usage de la loi de 1905, dite "de séparation des Églises et de l’État".

Malheureusement, avec le temps, la formation des élus s'est éloignée de ces sujets, considérés à tort comme tombés en désuétude.

Dans le contexte de l'époque, la IIIè République radicale et laïque s'opposait à l’Église catholique, soutien d'une opposition réactionnaire.

La loi de 1905 suscita le départ de France des congrégations religieuses et porta, de ce fait, un coup d'arrêt à l'enseignement catholique.

Elle mit également fin au Concordat: seule l'Alsace-Lorraine, incluse dans l'Empire allemand après la guerre de 1870, est restée sous ce statut.

La loi de séparation confiait la propriété des églises construites avant cette date aux communes.

Des "associations cultuelles" devaient assurer la "gestion" des cultes et garantir l'usage des bâtiment, affectés aux fidèles.

L’Église catholique refusa cette organisation, et l'inventaire des biens des églises donna lieu à de réels conflits.

La Grande Guerre, par le retour, lors de la conscription, de nombreux religieux appelés au front, comme aumôniers et brancardiers, mais aussi comme combattants, apporta, à son issue, une adhésion de l’Église catholique aux valeurs de la République.

Aujourd'hui, dans les faits, l'interprétation de cette loi et des textes ou de la riche jurisprudence qui en sont issus alimente toujours la chronique: les conflits nés de l'implantation sur les clochers d'antennes-relais pour les télécommunications en est un exemple.

L'application des règles de base donne la propriété des bâtiments aux communes (travaux, gros entretien, etc) mais réserve au curé affectataire une grande liberté d'usage. C'est le prêtre et le Diocèse qui décident, dans notre période de moindre utilisation des bâtiments pour un usage religieux, d'un usage culturel temporaire (concerts, expo, etc).

Les clefs du bâtiment sont sous la responsabilité unique du prêtre, qui peut en déléguer l'usage à diverses personnes ou associations. La commune se voit attribuer une clef pour l'usage civil du tocsin, dans des occasions bien précises, ou la réalisation de travaux.

Enfin, en général , suivant en cela l'Inventaire de 1905, les meubles et objets que l'église contient sont propriété de la commune, mais elle ne peut en disposer sans l'accord du Diocèse. L'usage de la sacristie est entièrement sous la responsabilité du prêtre.

Ressources: loi du 9 décembre 1905 (et les lois connexes de 1907, 1908, etc), circulaire du Ministère de l'Intérieur (Cultes) du 25 mai 2009, "Les églises communales" (Diocèse de Séez, 2003)

Tag(s) : #loi de 1905, #Séparation Eglises Etat, #Eglises curé communes