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A partir du lien ci-après, vous pourrez découvrir la procédure mise en place juste après la loi de 2010 pour créer la commune nouvelle de Baugé en Anjou, regroupement de 5 petites communes.

http://www.orne.gouv.fr/le-dispositif-des-communes-nouvelles-presente-aux-a6490.html (lire le PDF de Philippe Chalopin sur Baugé en Anjou - 49)

Vous y apprendrez comment s'est élaborée la procédure de concertation et d'information, ainsi qu'un aperçu sur les volets financier (avantages de la procédure) et fiscal (lissage de la fusion des impôts locaux des communes concernées): par exemple, les niveaux d'impôts locaux n'étant pas actuellement les mêmes à Rémalard, qui joue actuellement le rôle de commune centre (écoles, piscine-camping, etc) qu'à Bellou ou Dorceau devront être "lissés" sur quelques années pour arriver à la même imposition pour tous les habitants.

Des interrogations se font aussi jour sur la recomposition des instances de la communauté de communes (CdC) du Perche rémalardais, la commune nouvelle devenant la plus importante commune de la CdC et du canton!

Pour les amateurs éclairés, le site de la Caisse des dépôts http://mairieconseils.net est très documenté. Vous lirez avec grand intérêt le cas de la commune nouvelle de "Bleury - Saint-Symphorien (Eure et Loir): commune nouvelle née d'un consensus ".

Il existe à ce jour 25 communes nouvelles rassemblant 70 communes fondatrices et près de 64 000 habitants.

Dans notre secteur, un projet concernerait Bretoncelles+Moutiers+La Madeleine, un autre Boissy+Maisons M+St Maurice+ et peut être Courcerault. Des contacts existeraient aussi autour de Condé sur Huisne.

Quant à nous, nous grappillons! Sur le panneau communal de Bellou, le compte rendu du conseil municipal du 3 février dernier nous apprend l'élaboration en cours d'une charte entre les 3 communes, document qui sera soumis pour approbation à la sous-préfecture de Mortagne au Perche. Cette charte permettrait même de passer une étape et de fusionner complètement les 3 communes au 1er janvier 2016: en effet, les communes (fusionnées) deviennent des "communes déléguées", sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle dans un délai de 6 mois à compter de sa création.

L'ensemble de la procédure est complexe, et nous engage pour l'avenir, et en particulier pour une phase transitoire d'une durée de 5 ans, jusqu'aux prochaines élections "municipales" (?).

Tag(s) : #commune nouvelle, #fiscalité, #charte commune nouvelle, #Baugé en Anjou, #Loi de 2010